Congo : le secteur minier redoute la promulgation d’un nouveau Code

Suspense en République démocratique du Congo. Personne ne sait à quand le président Joseph Kabila promulguera le projet de loi portant réforme du Code minier de 2002, lequel envisage de multiplier par cinq la taxe sur le cobalt. Ce métal rare, utilisé dans la confection des batteries des voitures électriques et des smartphones.

En gros, ce texte, adopté fin janvier par le Parlement, instaure une redevance sur les « métaux stratégiques » dont la liste sera définie par le Premier ministre, avec un taux à 10%. Ce que redoute l'industrie minière, qui estime que le cobalt figurera bien sur cette liste.

Travail de lobbying

Dans l'ancien code, le cobalt et le cuivre étaient taxés à 2%. Le nouveau prévoit une taxe de 50% sur les super-profits (soit des revenus engrangés grâce à un niveau des prix de 25% supérieurs aux études de faisabilité bancaire). Ainsi, on assiste actuellement, de la part du secteur minier, à un intense travail de lobbying pour essayer de faire changer d'avis l'exécutif congolais.

En 2017, la RDC a fourni les deux tiers des exportations mondiales du cobalt. Sa production (souvent dénoncée par Amnesty international à cause de l'emploi des enfants) est entre les mains du géant canadien Glencore (Mutanda mining) et des Chinois China Molybdenum (TFM) et CDM.